Dernière mise à jour : 13 mars 2026. Cette politique s'applique à tout utilisateur résidant en Belgique ou en France accédant aux services de FD-Diffusion.
1. Mentions Légales et Avertissement de Test
Ce site est un espace personnel et privé, édité à des fins de recherche généalogique familiale. Le site est actuellement en phase de test (Version Bêta) afin d'évaluer la viabilité technique et l'intérêt du service.
Éditeur responsable : FD-Diffusion (Nom d'usage), géré par Dumont Sébastien agissant en tant que particulier, résidant en Belgique.
Statut : Hobby projet à but non lucratif. Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité permanente durant cette phase de test.
Contact : dumont-delflys@outlook.be
Hébergement : Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Introduction et Base Légale
Le traitement des données personnelles sur le site FD Généalogie est fondé sur :
L'intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Pour la poursuite de recherches généalogiques et la constitution d'une mémoire familiale dans un cadre privé.
Le consentement (Art. 6.1.a du RGPD) : Pour la création de comptes utilisateurs et l'envoi de notifications.
3. Responsable du Traitement
Le responsable est FD-Diffusion.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse suivante : dumont-delflys@outlook.be.
4. Typologie des Données Traitées
A. Données de navigation et techniques
Nous collectons l'adresse IP, le type de navigateur et les données de cookies techniques essentiels à la session de connexion.
B. Données d'identification
Lors de votre inscription : Nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), lien de parenté déclaré.
C. Données Généalogiques (Cœur du service)
Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, mariage et décès, photographies d'archives, professions.
Note : Les données relatives aux opinions politiques, religieuses ou à l'orientation sexuelle ne sont pas traitées, sauf si elles apparaissent incidemment dans des documents d'archives historiques.
5. Protection des Personnes Vivantes
C'est un point critique de notre engagement :
Droit au masquage : Toute personne vivante est masquée du public par défaut (Principe de "Privacy by Design").
Droit d'opposition des tiers : Si un membre de votre famille identifié sur l'arbre souhaite son retrait, FD-Diffusion s'engage à traiter la demande sous 30 jours.
Spécificité Française : Respect des délais de communicabilité des archives publiques (75 ans pour l'état civil, 100 ans pour les mineurs).
6. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Le site FD Généalogie intègre des technologies d'intelligence artificielle pour optimiser l'expérience généalogique :
Aide à la recherche : L'IA est utilisée pour analyser les structures de données GEDCOM et faciliter l'identification de correspondances entre les branches.
Transparence : Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l'utilisateur n'est prise de façon 100% automatisée. L'intervention humaine reste l'unique validation finale.
Non-entraînement : Nous certifions que vos données privées et documents d'archives ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles d'IA tiers ou externes.
7. Durée de Conservation
Comptes utilisateurs : Jusqu'à 3 ans après la dernière activité ou sur demande de suppression.
Données généalogiques : Conservées sans limite de durée car elles constituent un fonds de recherche historique, sauf demande de suppression légitime pour les personnes vivantes. Durant la phase de test, l'administrateur se réserve le droit de purger les données après avertissement.
8. Destinataires des Données
Vos données sont strictement réservées à l'usage de la plateforme. Elles ne sont **jamais transmises à des partenaires commerciaux**.
Le seul sous-traitant est l'hébergeur (OVH Cloud) qui assure le stockage technique.
9. Vos Droits et Recours
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité.
En cas de litige non résolu avec FD-Diffusion, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
En Belgique : L'Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
En France : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies de session. Aucun cookie de pistage publicitaire (tracking) n'est installé.